Les Questions au gouvernement  
 

 

   

Séance du 29 juin 2005

 

POLITIQUE DE LA VILLE

M. Jean Glavany - Sans polémique aucune (Protestations sur les bancs du groupe UMP), permettez-moi de vous dire tout d’abord que la question et la réponse que nous venons d’entendre soulèvent une question de principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Le maire de la principale ville de ma circonscription, Tarbes, n’est pas de mon bord politique : où irions-nous si je posais des questions à l’Assemblée nationale pour régler des comptes politiques locaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; protestations sur les bancs du groupe UMP) Les séances de question permettent d’interroger le Gouvernement et ne doivent pas être utilisées pour régler des comptes avec des élus qui ne sont pas là pour se défendre. (Applaudissements bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains ; huées sur les bancs du groupe UMP)

M. le Président - Posez votre question !

M. Jean Glavany - Concernant la politique de la ville, le Gouvernement a pris des positions qui contredisent formellement son discours.

Premier exemple : le Gouvernement vient de supprimer les crédits d’investissement à la politique de la ville et les associations qui demandent des subventions pour renouveler leurs locaux ou leur parc automobile ne seront désormais plus aidées. L’Etat, par l’intermédiaire du préfet, nous demande de prendre le relais. Si nous le faisons, ce sera sur le dos du contribuable local et MM. Carrez et Copé continueront à faire leur numéro de mensonge éhonté. (Protestations bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Deuxième exemple : en trois ans, les subventions de fonctionnement de la politique de la ville ont baissé de 45%. Nous sommes ainsi contraints de revoir notre politique d’aide de soutien scolaire et l’Etat, une fois de plus, nous demande de prendre le relais. Même réflexion à l’endroit de MM. Carrez et Copé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Troisième exemple : l’office HLM de Tarbes attend un retard de paiement de deux millions (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Je ne comprends pas la réaction de nos collègues : c’est l’Etat qui est ici en cause, non une région ou un département. Nous sommes en l’occurrence obligés d’annuler des programmes de construction. Là encore on nous demande de prendre le relais.

M. le Président - Veuillez poser votre question !

M. Jean Glavany - Dernier exemple...

M. le Président - Vous avez trente secondes pour poser votre question. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Jean Glavany - Nous avons signé il y a un an une opération de renouvellement urbain. Nous avons cette année 4 millions de moins...

M. le Président - Posez votre question ! Si ce n’est pas le cas, je serai contraint de vous interrompre, comme je l’ai fait avec M. Cugnenc.

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La Réponse de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Vous venez, Monsieur Glavany, de nous expliquer que nous étions dans cet hémicycle pour parler de sujets d’intérêt national. Nous sommes ici également pour regarder les faits, et ne céder à aucune désinformation. S’il est un sujet sur lequel depuis trois ans notre majorité est particulièrement déterminée, c’est bien la politique de la ville (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Voyons les faits. Il y a deux ans, vous examiniez la création de l’Agence nationale de rénovation urbaine : 35 milliards d’euros tous partenaires confondus. Deux ans après ce sont cent vingt chantiers dans notre pays...

M. Julien Dray - Baratin ! Aucun chantier n’a commencé !

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité - ...des quartiers en pleine modification : les grues sont là, les choses évoluent. Chacun sait ici que parallèlement à la rénovation urbaine un accompagnement social est indispensable. Qui, sur ce plan, a enfin apporté une dotation pérenne à ces communes urbaines sensibles, avec 600 millions d’euros annuels ? C’est le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec la réforme de la dotation de solidarité urbaine. Vous en avez beaucoup parlé : nous l’avons fait ! Pour la première fois cette année les communes ont reçu une subvention en augmentation, et il s’agit par exemple d’un million d’euros pour Garges-les-Gonesse. Nos concitoyens compareront cette pérennité avec vos effets d’annonce. Enfin, pour accompagner les tout petits, il y a les équipes de réussite éducative, avec 500 millions d’euros : trente-huit programmes vont commencer cette année. Voilà l’action déterminée du gouvernement de Dominique de Villepin pour la politique de la ville, instrument de cohésion sociale et d’égalité des chances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste) M. le Président - J’indique à M. Glavany qu’il a mis 3 minutes 50 pour poser sa question, contre 3 minutes 45 pour M. Cugnenc - soit dit pour éviter tout procès d’intention. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste)

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