Extrait du début de la proposition de loi :
"MESDAMES, MESSIEURS,
Une institution qui a évolué
Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires. Produit de l’histoire de notre société, il a lui-même beaucoup évolué. De tout temps en occident, le mariage aura été destiné aux époux pubères, avec un caractère monogame, hors de l’inceste et de la proche parenté.
Après les invasions barbares au cours du Moyen-Âge, le mariage était une cérémonie privée donnant lieu à des réjouissances familiales. Il s’agissait alors déjà d’un engagement mutuel, écrit et signé.
Lors du concile du Latran en 1215, l’église catholique romaine estime qu’elle doit s’intéresser au mariage et va décider de le réglementer une première fois :
en imposant la publication des bans pour éviter les mariages clandestins ;
en faisant du mariage un sacrement, donc indissoluble sauf par la mort ;
en exigeant le consentement libre et public des époux, échangé de vive voix dans un lieu ouvert. Cette disposition visait à éviter le mariage issu de rapts et d’unions arrangées - le rapt de Mathilde par Guillaume le Conquérant est resté dans les mémoires ;
en imposant un âge minimal des époux pour éviter le mariage d’enfants, et notamment des très jeunes filles ;
en réglementant l’annulation du mariage en cas de duperie sur la personne, rapt, nonconsommation, mariage clandestin, etc.
Ce concile fixera des règles très largement reprises ensuite dans le mariage civil et laïc,institué en France en 1791..."
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