Extrait du début de la proposition de loi :
"MESDAMES, MESSIEURS,
Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication des couples de même sexe à éduquer des enfants ? En réalité, l’homoparentalité est un fait social établi dont l’importance ne réside pas dans son aspect quantitatif, mais plutôt dans l’organisation de la place de l’enfant dans notre société.
Répondre au projet parental de couples de même sexe fait appel à notre conception de la filiation, en particulier concernant l’adoption et l’exercice de l’autorité parentale entre autres : autant de questions à prendre en considération ici.
Celles-ci participent de l’aspiration à l’égalité des droits, dont la revendication du mariage est l’un des aspects - une proposition de loi concomitante est déposée afin d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Il serait possible de court-circuiter le débat sur l’homoparentalité en estimant simplement que refuser des droits en raison d’une particularité des personnes serait un vrai réflexe discriminatoire. Mais il n’est pas inintéressant de se pencher sur les raisons de fond qui
conduisent à la présente proposition.
Sur l’adoption :
L’exercice de l’adoption par une seule personne n’est pas lié à son orientation sexuelle, et des personnes homosexuelles la pratiquent légalement et sans préjudice pour quiconque (quand la loi est appliquée sans discrimination par les présidents de Conseils Généraux).
Ce constat posé, on échoue à trouver quelque argument lié à la composition spécifique d’un couple composé de deux personnes du même sexe pour justifier que l’adoption conjointe par un tel couple devrait toujours être interdite, alors que l’adoption par une seule personne homosexuelle est permise : il n’y a pas par nature une incapacité des couples de même sexe à éduquer un enfant..."
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