M. Jean Glavany attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation scolaire des enfants handicapés. En effet, durant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a déclaré : « La place des enfants ayant un handicap, c’est dans les collèges, les lycées, les grandes écoles, les universités », lors d’un discours le 4 avril 2007 à Ploemeur (Morbihan). Il a, par ailleurs, estimé qu’accueillir un handicapé était « une chance » pour une école ou une entreprise. Dans les Hautes-Pyrénées, pour la rentrée 2007, le nouveau dispositif mis en place par l’inspection académique prévoit l’ouverture de deux unités pédagogiques d’intégration (UPI) sans augmentation d’effectifs (l’une à Bagnères-de-Bigorre, l’autre à Maubourguet). Pourtant, la dotation départementale reste fixée à douze équivalents temps plein (ETP). Afin de faire face à ses obligations, l’inspection académique est contrainte de réduire la dotation de chaque structure bénéficiaire d’un tel dispositif à 75 %. Ceci va engendrer de grandes difficultés dans l’organisation du temps scolaire pour les chefs d’établissement recevant des enfants handicapés au détriment de ces derniers. Il lui demande donc s’il compte revoir à la hausse la dotation horaire afin que ces enfants soient accueillis dans les meilleures conditions à la rentrée scolaire 2007.
Réponse du Ministre :
La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité du ministère qui entend poursuivre les efforts déjà réalisés : le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans l’enseignement public du second degré est passé de 26 000 à la rentrée 2003 à plus de 40 000 l’an dernier, soit + 56 %. Cette année, 166 emplois sont créés au titre de l’ouverture de nouvelles unités pédagogiques d’intégration (UPI) ; ainsi, à la rentrée 2007, ce sont environ 1 200 UPI qui devraient accueillir des élèves handicapés. 2 700 auxiliaires de vie scolaire pour l’accompagnement individuel (AVS-i) supplémentaires seront également recrutés à la rentrée 2007 pour permettre d’améliorer l’accueil des élèves handicapés nécessitant un accompagnement individuel. L’académie de Toulouse a fait l’objet d’un examen très attentif au regard de ses caractéristiques dans le second degré, l’évolution de ses moyens (4,1 % entre les rentrées 2000 et 2006) est plus importante que l’évolution de ses effectifs (2,5 %). À la rentrée 2007, les moyens de l’académie de Toulouse ont pris en compte une dotation théorique de 17 emplois au titre du développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) et des dispositifs relais. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l’ensemble des structures scolaires. Les mesures d’aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l’avis du conseil académique de l’éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu’à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
