Les Questions écrites  
 

 

   
Question publiée au JO le : 09/06/2009

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

 
M. Jean Glavany attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l’asile en France. La lenteur de cette procédure provoque une trop longue séparation pour ces familles qui n’ont pas de moyen d’information sur le suivi du traitement de leur demande. Pour y remédier Amnesty international-France a identifié trois domaines pour lesquels les autorités se doivent de prendre des mesures urgentes : la transparence et l’accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes, la réduction des délais d’examen des dossiers, la proposition d’alternative possibles en cas d’impossibilité d’obtenir un document d’état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale. Très prochainement, le comité des droits de l’enfant des Nations-unies se penchera sur cette question sur la base du rapport des autorités françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser qu’elles mesures il entend prendre pour respecter le droit des personnes réfugiées en France à vivre dignement en famille.
   
   
         
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