Les dossiers nationaux et locaux  
 

 

   
Commission des affaires étrangères - rapport n° 2009 (enregistré le 06 avril 2010)

Rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation

 

Si l’adhésion française permet d’espérer la relance de ce processus enlisé, elle doit aussi être l’occasion pour notre pays de faire partager une prise de conscience, favorisée notamment par le Grenelle de l’environnement, que l’accès à l’eau est une question prioritaire pour le monde au XXIème siècle tant sur les plans humain et économique que géopolitique.

Vous pouvez lire le rapport complet ; voir document joint.

   
   
         
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