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DEBAT SUR LA RESOLUTION SUR LE VOILE INTEGRAL

 

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Interventions de Jean Glavany 2ème séance du mardi 11 mai 2010 Respect des valeurs républicaines (n° 2455)

1 - Discussion générale Les députés socialistes, radicaux et citoyens, sont toujours disponibles lorsqu’il s’agit de débattre de la République, de défendre ses valeurs et ses principes. Voilà pourquoi nous répondons présents à ce débat sans aucune arrière-pensée et en toute bonne foi. Voilà pourquoi - je le dis d’entrée de jeu - nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) . Nous la voterons forts de nos convictions de socialistes et de républicains parce que, comme vous, nous pensons que les valeurs républicaines sont incompatibles avec ces pratiques que vous avez décrites et qui restent ultra-minoritaires - la République n’est pas en danger -, ces pratiques extrémistes qui n’ont rien à voir avec la religion. Vous l’avez rappelé, monsieur le président Copé, les responsables du culte musulman nous ont affirmé à plusieurs reprises, soit devant la commission parlementaire, soit à l’occasion de conversations privées, comme ce matin encore, qu’ils ne considéraient pas ces pratiques comme des prescriptions de l’islam et du Coran. Il serait alors paradoxal, voire contradictoire, de proclamer que leur interdiction conduirait à stigmatiser une religion. C’est une contradiction que nous n’acceptons pas. Ces pratiques sont contraires aux valeurs de liberté, c’est une évidence. À ceux qui nous reprochent de porter atteinte à la liberté des femmes de se vêtir comme elles le souhaitent, je réponds qu’il s’agit au contraire de protéger la liberté de millions de femmes qui, à travers le monde, se battent pour avoir le droit de ne pas porter le voile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Ces pratiques sont aussi contraires aux valeurs d’égalité : ce n’est pas aux hommes que l’on demande de porter le voile, mais aux femmes et à elles seules. Ces pratiques sont encore contraires aux valeurs de fraternité puisque, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, monsieur Copé, dans l’espace public, le « vivre ensemble » impose que je te voie et que tu me voies. Le respect de l’autre, base du « vivre ensemble », impose que l’on puisse lire le visage de l’autre lorsque l’on s’adresse à lui. Le « vivre ensemble », qui caractérise notre fraternité, n’a rien à voir avec ces pratiques. Voilà pourquoi nous voterons sans aucune tergiversation cette résolution, au nom de ces valeurs et de ces principes. Mais nous le ferons aussi les yeux ouverts sans aucune illusion sur les arrières pensées et les manœuvres des uns et des autres. Je vais vous parler franchement. Comme vous tous, j’ai reçu des citoyens dans ma permanence vendredi et hier lundi. Or pas un des nombreux électeurs que j’ai reçus ne m’a parlé de ce sujet. Une élection législative va avoir lieu en Isère pour remplacer M. Migaud. J’ai discuté avec André Vallini qui organise des réunions tous les soirs : il n’a pas eu une seule question sur ce sujet, tout simplement parce que les Français sont tenaillés par d’autres angoisses : le chômage, le pouvoir d’achat, le déficit public, leur retraite. Voilà de quoi les Français nous parlent tous les jours !

Et vous, toutes affaires cessantes, de nous dire qu’un problème central menace la société française : la burqa ! Nous ne sommes pas dupes (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) et même si nous voterons sans tergiverser, nous restons vigilants. En effet, cette manœuvre politicienne dure depuis un certain nombre de mois. Cette proposition se situe dans le prolongement de ce satané débat sur l’identité nationale. Après les amendements sur le minaret, nous en sommes au voile intégral. Combien de temps cela va-t-il encore durer ? De ce point de vue, je veux dire à mes amis communistes, Alain Bocquet notamment avec qui je m’en entretenais tout à l’heure, que je suis d’accord avec eux pour dénoncer cette manœuvre politique. Nous socialistes ne sommes pas dupes, mais nous répondons présents lorsque sont évoqués les principes de la République. Nous pensions que vous aviez compris que trop jouer avec le feu se retournerait contre vous. Eh bien, non ! Il semble même que vous persistiez. Laissez-moi vous mettre en garde : les mêmes causes produiront les mêmes effets. Je reviens à votre proposition de résolution que nous avons lue avec attention. En matière de lutte contre les discriminations, en particulier de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes, vous prenez de sacrés engagements, des engagements formidables, solennels, et nous vous prendrons au mot. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mesdames, messieurs de l’UMP, monsieur Copé, nous vous prendrons au mot quand il s’agira de parler des inégalités entre hommes et femmes en matière salariale, en matière de responsabilité d’entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) En effet vos engagements ne valent pas que pour les discriminations liées au port par une femme d’un bout de tissu, ils valent pour tous les domaines. Monsieur Copé, je ne vous ai pas interrompu. Je sais bien que vous n’avez pas l’habitude de respecter les autres ni le travail parlementaire, comme vous l’avez montré tout au long des travaux de la mission d’information, prétendant que vous saviez, vous, ce qu’il fallait faire et qu’il était inutile que nous réfléchissions sur la question. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle tranquillement et je vous prie de ne pas m’interrompre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous sommes réunis pour affirmer, comme vient de le faire Mme la garde des sceaux, que la République n’a pas de problème avec les religions puisqu’elle est une République laïque et que la laïcité protège la liberté de conscience. Cependant la République a des problèmes avec les intégrismes, avec les fondamentalismes religieux,... e respectent pas les lois de la République, qui pensent que leur religion se trouve au-dessus de ces lois. Voilà ce que nous devons combattre ensemble. Or si nous voulons le combattre ici et maintenant, il nous faut le combattre tout le temps. Vous connaissez sans doute Hassen Chalghoumi, imam de la mosquée de Drancy, qui a eu le courage républicain de dire haut et fort que le port d’une burqa ou d’un voile intégral n’était pas une prescription religieuse et qu’il ne le tolérerait pas dans sa mosquée. Cet homme a été menacé de mort par les frères musulmans. Quand a eu lieu une manifestation de solidarité avec Hassen Chalghouni devant la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny, une délégation a demandé à être reçue par le préfet de la République qui lui a refusé audience ! Manquement, défaillance grave et symptomatique de la République ne sont pas rares quand il s’agit de défendre ceux qui défendent ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vais citer un autre exemple, madame la garde des sceaux, qui se passe un peu plus au nord que Saint-Jean-de-Luz, vers Bordeaux. Un groupuscule dénommé Dies irae - « jour de colère » en latin - intégriste, catholique, d’extrême droite, bénéficie d’une église depuis plusieurs années grâce à une décision de M. Juppé. Ce groupuscule a été condamné à deux reprises par les tribunaux sans jamais que les représentants de la République - le ministre de l’intérieur de l’époque, devenu, si je ne m’abuse, Président de la République, le préfet de région de l’époque, devenu, je crois, directeur de cabinet du même Président - n’aient rien trouvé à redire à l’inapplication des décisions de justice. Or un récent reportage diffusé sur France Télévisions, dans l’émission Envoyé spécial, la semaine dernière, dans la séquence intitulée « Les infiltrés », montrait les enfants de cette école privée, qui, si elle n’est pas sous contrat, doit tout de même respecter les lois de la République. Eh bien, cette école enseigne des thèses révisionnistes, xénophobes et islamophobes en toute impunité. Jamais, je le répète, les autorités de la République n’ont trouvé à y redire. Cela signifie qu’en matière de lutte contre les intégrismes religieux, il y a tout de même deux poids et deux mesures. Si c’est inacceptable, il ne faut pas l’accepter, monsieur Copé, et il faut combattre l’intégrisme partout où il porte atteinte aux lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J’en termine. Aujourd’hui, au nom des principes républicains, nous répondons présents et parce que ces pratiques minoritaires extrémistes portent atteinte aux principes de la République, nous voterons la résolution. Demain,... ...quand il s’agira de débattre d’un texte de loi - nous verrons ce qu’il contiendra car nous ne disposons pour l’heure que de fuites, n’étant pas saisis officiellement -, nous serons toujours disponibles, madame la garde des sceaux, pour un consensus républicain, mais nous nous montrerons encore plus vigilants parce que nous craignons fort que, pris par votre élan, vous ne fassiez un faux pas et que les mesures que vous prendrez n’aillent trop loin et que nous ne soyons contraints de vous rappeler que la République doit se défendre avec sagesse et efficacité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

2 - Explication de vote Je l’ai dit, je le répète : le groupe SRC votera cette proposition de résolution. Il le fera sans aucune réserve. Je veux mettre un terme au procès d’intention qui nous a été fait à plusieurs reprises cet après-midi. Non, nous ne votons pas du bout des lèvres ou en nous excusant ! Nous le faisons de toute la force de nos convictions. Madame la ministre, je me permets de vous faire aimablement une seule remarque : ne vous en faites pas pour la force de notre engagement ! Nous sommes socialistes et républicains ; nous sommes socialistes, donc républicains ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons été républicains avant d’être socialistes. De toute façon, ici, j’imagine que nous sommes tous républicains d’abord. Rappeler les principes républicains ne nous pose donc aucun problème ; cela témoigne au contraire de la force de cet engagement. Je le dis avec force car personne ne doit croire que parce que nous osons émettre quelques critiques sur la forme - je les réitérerai d’ailleurs dans un instant -, cela mettrait en cause la force de notre engagement. Nous votons aussi avec le sentiment de nous adresser à nos concitoyens musulmans - je ne parle pas de communauté musulmane, car dans la République, il existe une seule communauté : la communauté nationale ; il faut faire attention aux mots que l’on emploie. Nous leur disons que nous votons ce texte avec tout le respect que nous devons à la religion musulmane comme à toutes les religions. En effet, nous ne pouvons pas accepter un procès en islamophobie qui n’a aucun sens. On ne peut pas à la fois nous dire que le port du voile intégral n’a aucune espèce de rapport avec une prescription du Coran ou de la religion musulmane, et affirmer que l’interdire c’est stigmatiser cette religion. L’imam Chalghoumi de Drancy, qui a banni le port du voile intégral, serait-il islamophobe ? Le recteur de la mosquée du Caire, qui a fait de même, serait-il islamophobe ? Et le président Bourguiba, et la République Turque... Je m’arrête là ! Ce procès en islamophobie n’a pas de sens. Il doit nous amener à poser clairement les termes du débat : la religion est protégée par la République laïque, ce sont les intégrismes religieux et les fondamentalismes que celle-ci combat. Cela étant, je veux vous dire la conviction des socialistes qui ont participé de bonne foi à la mission d’information parlementaire : nous n’avons pas bien travaillé. La responsabilité n’en revient ni à André Gerin ni à Éric Raoult, mais à cette espèce d’injonction permanente faite aux trente-quatre députés de droite et de gauche mobilisés pendant six mois pour réfléchir au sujet. Toutes les semaines, une injonction leur parvenait de l’extérieur sur le thème : « Réfléchissez ! Réfléchissez ! Moi, je sais ce qu’il faut faire ! Je suis plus intelligent que vous tous. Bardé de mes certitudes, je peux vous dire comment tout cela doit se terminer. » À peine étions-nous rassemblés pour notre première réunion que, déjà, la conclusion de nos travaux nous était dictée ! Ce n’est pas comme cela que l’on respecte les droits du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je le dis afin que cela serve de leçon pour l’avenir. Nous avons recherché le consensus républicain, nous l’avons trouvé aujourd’hui. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est toujours disponible pour parvenir au consensus républicain dans le cadre d’une disposition législative. Nous voulons tous empêcher ces pratiques minoritaires et extrémistes... Et voilà encore une nouvelle injonction ! Pour les empêcher, il n’est pas interdit d’interdire. Nous n’avons jamais récusé le concept d’interdiction : la République s’est formée avec l’affirmation de droits, mais aussi avec la formulation d’interdits pour protéger les plus faibles. Nous n’excluons pas l’idée d’interdire ; nous travaillons d’ailleurs à une proposition de loi pour interdire le port du voile intégral en allant aussi loin que le droit le permet. Seulement, nous critiquons le Gouvernement - est-ce briser le consensus républicain que d’oser la critique ? - qui a demandé l’avis du Conseil d’État pour, ensuite, s’asseoir dessus. Nous savons qu’il existe des risques constitutionnels, des risques de censure par la Cour européenne des droits de l’homme. Rien ne serait pire que de légiférer dans un mois pour aboutir à une censure qui serait une immense victoire offerte à des groupes extrémistes que nous voulons tous combattre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous vous mettons aujourd’hui en garde : nous sommes disponibles pour le consensus, mais soyez vigilants, et essayez d’être sages pour être efficaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vote sur l’ensemble M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 435 Nombre de suffrages exprimés 434 Majorité absolue 218 Pour l’adoption 434 Contre 0

   
   
         
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