Monsieur Jean Glavany, Député des Hautes-Pyrénées, attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué aux Anciens Combattants auprès de la Mme la Ministre de la Défense sur le cas d’un habitant des Hautes-Pyrénées, dont le père, prisonnier de guerre, a trouvé mort dans le camp de Sandbostel en 1942.
En effet, le décret n° 2004 - 751 du 27 Juillet dernier, met en place une mesure de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la guerre.
Grâce à ce décret toute personne âgée de moins de 21 ans au moment des faits, dont le père ou la mère a été déporté à partir du territoire national durant l’Occupation et a trouvé la mort en déportation, peut bénéficier d’une mesure de réparation.
Il lui demande donc si cette mesure s’applique aux enfants de prisonniers de guerre, morts dans les camps pendant la guerre, mais aussi, si sur un sujet aussi important, il lui paraît acceptable que l’administration ne soit pas dans l’obligation de répondre, d’une façon motivée et rapide.
