Les Questions écrites  
 

 

   

Question écrite sur les déficits réels des lignes aériennes bénéficiant d’une Obligation de Service Public

 
Monsieur Jean Glavany attire l’attention de Monsieur le ministre des transports sur la capacité réelle des collectivités locales de contrôler les déficits réels des lignes aériennes bénéficiant d’une Obligation de Service Public, financées par elles. Il lui signale en particulier le cas de la ligne Tarbes-Ossun-Lourdes/ Paris, dont le taux de remplissage ne cesse d’augmenter, sans que le déficit ne diminue, de même que la part de financement des collectivités locales. Il lui demande donc quels moyens de contrôle réels les collectivités peuvent utiliser, si ce n’est la confiance un peu aveugle qu’elles accordent aux compagnies aériennes.
   
   
         
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