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Contre l’abrogation des 35h

 

Je dénonce avec la plus grande fermeté l’entreprise de mystification lancée par le gouvernement et l’UMP sur le temps de travail et les 35 heures. Les « nouveaux assouplissements négociés », après la première loi Fillon qui a empêché la généralisation des 35 heures, reviennent à une abrogation de fait des 35 heures. Les nouveaux reculs envisagés remettent non seulement en cause un acquis social, mais reviennent sur des principes essentiels du droit du travail.

Parler de « temps choisi » et prétendre que les Français pourront « travailler plus pour gagner plus » relève du mensonge, car ce sont les employeurs qui décident des heures supplémentaires à effectuer, et non les salariés.

Ce projet de loi recèle de multiples dangers qu’avec mes collègues parlementaires du Groupe Socialiste nous dénonçons solennellement et combattrons sans relâche au Parlement.

Ainsi, la nouvelle augmentation du contingent d’heures supplémentaires de 180 à 220 heures annuelles permettra aux employeurs d’imposer à leurs salariés jusqu’à 40 heures de travail par semaine, sans qu’ils puissent s’y opposer sauf à s’exposer à un licenciement. Cette disposition permet de faire travailler les salariés plus de 2000 heures par an, ce qui est un retour en arrière sur près de 50 ans de progrès sociaux. Le projet de loi engendrera par ailleurs une baisse du salaire horaire puisqu’il permet la rémunération des jours placés sur le compte épargne-temps sur la base du taux horaire non majoré et proroge jusqu’en 2008 le régime dérogatoire permettant aux entreprises de moins de 20 salariés de payer les premières heures supplémentaires à un taux majoré de 10 % au lieu de 25 %.

Au total, ces dispositions permettent de cerner le vrai projet du gouvernement : travailler plus pour gagner moins, sans liberté de choix pour les salariés.

Avec les syndicats, avec toute la Gauche j’exprime ma plus vive inquiétude sur une disposition du projet de loi qui ouvre la possibilité pour le salarié de passer un accord individuel avec le chef d’entreprise pour déroger à la loi ou aux accords collectifs de réduction du temps de travail. Cette atteinte lourde à notre droit du travail représente une menace pour les salariés soumis à une pression individuelle de la part du patronat.

Avec tous les syndicats et toute la Gauche, je condamne le passage en force de la droite sur cette question essentielle, puisque les partenaires sociaux n’ont même pas été consultés. Sur ce sujet comme sur d’autres, le gouvernement fuit la discussion avec des partenaires sociaux unanimement opposés à la remise en cause des 35 heures, tant dans le secteur privé que public. Au vue des déclarations insistantes de la majorité, il y a fort à craindre que le temps de travail des fonctionnaires ne soit la prochaine cible du gouvernement et que ces derniers subissent des mesures de même nature.

   
   
         
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