Le Député en action  
 

 

   

Contribution de Jean GLAVANY et de Claude MIQUEU au débat sur l’Eau dans le bassin de l’Adour

 

« 7 propositions équilibrées pour le débat »

1. Quelques chiffres sur la situation de l’eau dans le monde

Nous sommes aménageurs et développeurs de nos territoires. Nous ne pouvons ignorer pour autant dans notre action locale que nous sommes aussi des citoyens d’une planète où...

- 900 Millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable.

- 2,9 Milliards de personnes dans le monde n’ont pas l’eau courante à l’intérieur de leurs habitations. Elles se ravitaillent à un puits, souvent dans des conditions d’accès difficile.

- 3,2 Millions de personnes meurent chaque année par manque d’accès à l’eau potable. Un enfant meurt toutes les 3 secondes par manque d’eau ou eau de mauvaise qualité !

Proposition n°1 : La loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales d’accompagner financièrement des projets de coopération décentralisée. Les quatre conseils généraux membres de l’Institution Adour, pourraient avec leur EPTB, dans le respect de leur autonomie de décision, rouvrir ces dossiers de solidarité internationale en liaison, notamment, avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne ou/et l’Office International de l’EAU.

2. En France, comme dans tous les pays développés, on gaspille encore trop d’eau, pour l’ensemble des usages.

Si chaque être humain dispose, en moyenne, et tous usages confondus, de 5000 m3 d’eau douce par an, cette moyenne cache une répartition très, très inégale : de 59m3/pers/an à Gaza à 630 000 ( !!) en Islande... et 33 000 en Europe !! Nous mesurons les fragilités de cette analyse comparative. Notre trépied : « l’eau domestique, l’eau pour les économies locales, l’eau pour les milieux » n’a pas la même signification dans les cinq continents.

Proposition n° 2 : Pour des raisons philosophiques, morales, il n’est plus possible de poursuivre cette « course à la ressource supplémentaire » quelle que soit sa légitimité sur certains territoires, sans, pour le moins, penser (et agir !) en même temps pour la rationalisation des usages.

3. L’agriculture dans le bassin de l’Adour :

3.1 Les agriculteurs du bassin, les maïsiculteurs en particulier ne sont en rien des accusés. Ils font ce que la société leur demande de faire et les encourage à faire, en les subventionnant. Changeons les règles, changeons les encouragements, définissons d’autres incitations et nos agriculteurs s’adapteront. A une condition : qu’on leur propose des marchés alternatifs réels. Si aujourd’hui ils font du maïs c’est parce que c’est la culture qui leur procure le meilleur revenu. Nous nous sommes « battus » au Gouvernement, au Parlement, dans les instances de gestion du Bassin Adour Garonne, dans nos 4 départements, pour défendre les « références historiques » qui contribuent à ces revenus.

Mettons en œuvre un vrai plan pour les protéagineux au plan européen et la sole maïs diminuera, notamment sur des terrains et des conditions de production inadaptés.

3.2 La Politique Agricole Commune (PAC) va changer.

L’Union Européenne s’engage progressivement par sa Directive Cadre Européenne d’octobre 2000, vers une rationalisation renforcée de l’usage de l’eau. Elle est déclinée aujourd’hui en droit français, puis dans son Schéma Directeur 2010-2015 et son programme d’action en Adour Garonne. La seule augmentation de la ressource, déconnectée de ce contexte irréversible, n’a aucun sens si les évaluations des besoins en eau ne préemptent en rien les évolutions futures de la Politique Agricole Commune. Voilà pourquoi se lancer dans la construction de ressources en eau alors que la Politique Agricole Commune (PAC) va changer et qu’en particulier l’UE s’engage progressivement vers une rationalisation de l’usage de l’eau n’a aucun sens si les évaluations des besoins en eau ne préemptent en rien les évolutions futures de la Politique Agricole Commune.

Proposition n° 3 : Préparons une démarche responsable, permettant la satisfaction de tous les usages. Construisons rapidement une réponse globale intégrant le changement climatique. Réalisons une étude fiable sur les prochaines évolutions de la Politique Agricole Commune. Se priver de cette connaissance serait pour le moins imprudent.

3.3 Selon la loi Française, les agriculteurs irrigants doivent, comme tous les consommateurs d’eau :

1. Compter et enregistrer l’eau qu’ils consomment pour l’irrigation.

2. Payer cette consommation.

Dans le bassin de l’Adour-Garonne et, donc, en particulier dans le bassin de l’Adour, des agriculteurs comptent et payent leur eau, d’autres pas. (D’après les chiffres de l’Agence du bassin, sur 32 000 irrigants, il n’y aurait que 14 000 dossiers pour 8 600 irrigants, certains ayant plus d’un compteur). Cette inégalité pose problème. Des seuils d’exonération excluent les irrigants redevables qui consomment moins de 7000 m3 par an ou reçoivent une facture de moins de 100 euros. Ces clauses dérogatoires n’existent pas pour les autres consommateurs, notamment domestiques. Là encore, évitons de stigmatiser une profession et travaillons pour trouver le chemin d’une doctrine homogène pour l’ensemble des usagers.

Proposition n° 4 : Aujourd’hui, les volumes prélevables sont fixés avec la profession agricole, demain un organisme unique de gestion sera désigné par le Préfet de Bassin. Nous ne pourrons dans ce nouveau contexte technico-politique envisager l’accroissement de la ressource sans avoir l’assurance que tous les consommateurs d’eau, irrigants compris, comptent et payent l’eau. La police de l’eau devra recevoir les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

4. Le déficit en eau

Les ingénieurs dont le métier est de fabriquer de la ressource doivent aussi dans une démarche pluridisciplinaire en rationaliser l’usage. Il ne peut y avoir de segmentation des missions. Ces experts nous disent que le déficit en eau du bassin de l’Adour serait d’au moins 10 millions de mètres-cube. Le plan de Gestion des Etiages et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), en cours d’élaboration doivent le confirmer. Ce chiffre est contesté dans des notes des services déconcentrés de l’Etat. Vérifions ce déficit, dans la transparence, en particulier lors de la présentation du SAGE devant la commission déléguée du comité de bassin.

En outre il existe des solutions alternatives ! Pas de démagogie. Il n’est pas question pour nous de dire « NON » à tel ou tel projet sans proposer, en même temps, des solutions concrètes alternatives pour augmenter la ressource. Puisque les financements existent, engageons, par exemple, les études opérationnelles :

-   Des lâchers mieux coordonnés depuis les lacs de montagne : en particulier, vérifions un meilleur calibrage du canal de la Gespe, pour la réalimentation de l’Echez avec les eaux du Lac Bleu. Une augmentation du débit de 300 à 500 litres / seconde vers cette rivière déficitaire peut-être une solution peu coûteuse et efficace.

-   De nos gravières de Chis et Vic en Bigorre. Cette ressource réelle doit être mieux utilisée. La gravière de Vic s’accroit naturellement de 1,5 hectare par an depuis 3 ans. Comme si la nappe construisait et agrandissait elle-même naturellement la retenue... L’expérimentation est engagée ; il faut la confirmer et la développer.

-   Pour encore mieux rationaliser les usages. Renforçons les pratiques vertueuses, une meilleure gestion quantitative de l’eau. Encourageons une organisation volontariste, voire militante, multi partenariale. La police de l’eau (voir point 3.3 ci-dessus) restant dans notre ordre républicain un moyen toujours utile de régulation des prélèvements.

Avec ces 3 mesures, des experts nous disent que le déficit pourrait être réduit de moitié. Vérifions. Seule une posture rigoureuse fera de notre débat légitime sur la ressource, un lieu de rencontre efficace aux résultats concrets pour notre économie et son environnement.

Proposition n° 5 : Il est urgent d’arriver à un constat partagé sur les solutions alternatives. La réalisation de barrages ne peut plus être la seule réponse pertinente.

5. Les solutions alternatives

Nos ingénieurs et experts affirment « qu’il faudrait 2 ouvrages de 5 millions de m3 ». D’abord, on l’a vu plus haut, ces évaluations doivent être vérifiées avant la désignation de l’organisme unique, en 2012, chargé de gérer la ressource. Nous savons aussi que les « grands projets » sont de moins en moins acceptés par les sociétés locales. C’est d’ailleurs ce que vient de délibérer le Conseil Général de la Haute-Garonne abandonnant la politique de « grands projets » et retenant l’idée de petits sites maillant le territoire. Réaliser un barrage de plusieurs millions de m3, n’est possible qu’avec une acceptabilité sociétale avérée des élus et des populations locales.

Proposition n° 6 : Au 21ème siècle, on ne peut plus, on ne doit plus réaliser quelque équipement que ce soit sans l’aval majoritaire des citoyens concernés et bien sûr l’accord des représentants légaux du peuple. C’est-ce qu’a fait l’Institution Adour depuis sa création en 1978 (72 millions de m3 stockés en 25 ans). Aucun projet n’a été réalisé contre l’avis des élus locaux et, en particulier, contre l’avis de ceux qui ont été élus au suffrage universel en s’opposant à ce projet. Ce qui a été possible hier, doit être possible demain.

6. L’OUSSE ET LA GELINE

6.1 L’Ousse

Pourquoi ce projet fait-il l’unanimité contre lui :

-   Parce qu’il se fait, sans poser les questions ci-dessus. La démocratie locale, la démocratie vivante exige transparence et concertation.

-   Parce qu’il est en zone péri-urbaine où l’agriculture est riche en emplois, (10 fois plus à l’hectare que la moyenne du bassin !), de grande qualité avec des unités de transformation sur place favorisant les circuits courts et très fragile en même temps, à cause de la pression foncière. Il est proprement ahurissant et irrationnel que pour aider l’agriculture et, en particulier, les irrigants, on veuille porter atteinte à une telle agriculture de qualité ! Ca n’a aucun sens... Il est, en particulier, choquant qu’aujourd’hui on refuse l’installation d’un maraîcher bio sur l’Ousse pour des raisons irrationnelles et intenables politiquement.

-   Parce que la Vallée de l’Ousse est très plate ; sans « effet talweg » et que, en conséquence, pour une même quantité retenue, il faudra 2 à 3 fois plus d’hectares mobilisés.

6.2 La Géline

-   Les élus concernés ne sont destinataires d’aucun document de faisabilité (seul pré-document remis en 1996, jamais actualisé !!) Etonnant !! Devant ce manque de transparence ils se sont exprimés à l’unanimité contre ce projet fantôme.
-   Les agriculteurs des communes de l’emprise ont confirmé leur opposition devant leurs conseillers généraux et leurs maires le 15 décembre 2011.
-   Aucune réponse sérieuse sur la sécurité n’est apportée aux interrogations et inquiétudes exprimées par les habitants des lotissements situés immédiatement en aval de la digue de retenue (contrairement à d’autres ouvrages). La sécurité des populations est aujourd’hui plus que jamais un argument majeur dans le montage de ces projets.
-   Des espèces protégées seraient présentes sur le site. Une étude scientifique doit le confirmer.

Proposition n° 7 : Nous demandons le respect de l’opposition des élus mais aussi symétriquement, le même respect pour les collègues favorables aux sites situés sur leurs territoires. Nous demandons que la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées actualise l’étude socio-économique sur les réalités agricoles de la vallée de l’Ousse ? Il en va de même pour le site de la Géline.

7. La question de l’urgence de l’utilisation des fonds européens

6 millions d’euros de crédits du FEADER affectés à l’hydraulique agricole dans les Hautes Pyrénées seront « perdus » s’ils ne sont pas engagés/consommés avant la fin de l’année 2012. C’est pourquoi nous proposons qu’ils soient utilisés en urgence pour que soient engagés dès 2012 les 4 projets suivants :

En investissements :

1.Canal de la Gespe : Etude de faisabilité d’une augmentation des débits, puis étude technique/ fonctionnelle du recalibrage. 2. Gravières de Vic et de Chis Evaluation de la ressource réelle utilisable. Poursuite pluriannuelle de l’expérimentation.

En crédits d’études :

3.Projet de barrage dit « du LOUET 2 ». Les conseils municipaux d’Escaunets et de Villenave près Béarn en ont accepté le principe, sous réserve d’une compensation foncière des agriculteurs expropriés (priorité à l’accompagnement de l’installation de jeunes agriculteurs). Ce projet jugé par certains responsables professionnels agricoles trop en aval, suppose la redéfinition de la continuité hydraulique des prélèvements au sein du sous bassin, donc la révision des « Débits objectifs d’étiage » à la sortie du Département.

4. Etude de repérage des sites potentiels des retenues d’eau de petit gabarit dont l’acceptabilité sociale et écologique est beaucoup plus facile à réunir.

Ainsi, c’est dès 2012, que l’accroissement de la ressource sera possible, (6 à 8 Mm3) sans traumatisme sociétal ou/et environnemental.

Nous proposons de faire le choix de l’efficacité à court terme et de la démocratie sereine.

Au-delà de 2012, les nombreuses réponses aux questions posées dans cette note (réforme de la PAC, réalité du déficit, évolution des volumes prélevables, gestion par l’organisme unique, nouvelles pratiques agricoles...) faciliteront l’engagement d’une deuxième étape dans le cadre de la révision du SDAGE/PDM 2010-2015 et du futur SDAGE 2016-2021. D’autres solutions seront trouvées.

Jean GLAVANY, Ancien Ministre de l’Agriculture, Député des Hautes Pyrénées, Conseiller général d’Aureilhan Claude MIQUEU, Vice Président du Conseil Général ,Membre du Comité National de l’Eau et du Comité de Bassin Adour Garonne.

   
   
         
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