Les dossiers nationaux et locaux  
 

 

   

Prévention à la polution des navires

 

Plan du Rapport réalisé par Jean Glavany :

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I - LE RENFORCEMENT DE LA LEGISLATION APPLICABLE EN MATIERE DE REPRESSION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES

A. UNE LEGISLATION QUI S’EST PROGRESSIVEMENT ADAPTEE A LA GRAVITE DES INFRACTIONS

B. UNE MEILLEURE EXECUTION DES PEINES PRONONCEES PAR LA JUSTICE

II - LA NECESSITE DE RENFORCER LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE

A. UNE COOPERATION EUROPEENNE PLUS EFFICACE

B. UN NOUVEL OUTIL CONVENTIONNEL

EXAMEN EN COMMISSION

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